MENTIONS LÉGALES

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété de la société Granito.fr. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.granito.fr, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent a M. Araldi ou à des tiers ayant autorisé France Granito à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de J. Araldi, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de J. Araldi est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2020 Granito.fr- Tous droit réservés».

3. Responsabilité

M. Araldi ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de M. Araldi.

4. Liens vers d’autres sites

Granito.fr peut assurer des liens avec d’autres sites dont ils pensent qu’ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, Granito.fr n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre.

La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de Granito.fr requiert l’accord préalable et exprès de Granito.fr. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale : Sté Granito ZI La Croix de Mission 77640 Jouarre

5. Informations nominatives

Les renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes. Par conséquent, J. Araldi s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale :

Sté Granito ZI La Croix de Mission 77640 Jouarre

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à Granito.fr seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par Granito.fr

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

Pour tout renseignement complémentaire ou demande de devis, contactez-nous !